L'Etat vit principalement par les impôts. S'il n'en reçoit pas il mourra ... Il y a beaucoup d'impôts et de taxes. Dans le contexte des entreprises il y a certains impôts et taxes qu'on doit connaitre. Dans cet article on se limitera à :
Egalament appelé impôts sur les bénéfices .
Les entreprises qui réalisent des bénéfices doivent payer à l'Etat une partie de leurs bénéfices. Ce paiement est calculé par un pourcentage. Ce pourcentage est fixé par la loi et comme toutes les lois, ça peut changer d'une année à l'autre. Exemples de taux : 10 % , 25 %, 30 %, 35 % et même 0%.
Cet impôt est une charge pour l'entreprise. Mais c'est une charge spéciale car On ne peut la calculer, qu'a la fin de l'année, après avoir connu le bénéfice. C'est une charge spéciale aussi car aucune entreprise ne l'aime puisque c'est un paiement sans contre partie !
Pour déterminer l'impôt sur les bénéfices, on doit calculer ce bénéfice.
Bénéfice avant impôt = produits - charges
Bénéfice net = bénéfice avant impôt - Impôt
| Eléments | Montant |
|---|---|
| Produits | |
| ventes | 260 |
| Autres | 10 |
| Total des produits | 270 |
| Charges | |
| Achat bien et services | 100 |
| salaires | 60 |
| Amortissement | 40 |
| Charges financières | 0 |
| Total des charges | 200 |
| Resultat avant impôt | 70 |
| Impôt (IS) 10 % | 7 |
| Résultat net | 63 |
Pour plus de détail sur la notion du résultat et comment le calculer, vous pouvez consulter cette page : Le résulat comptable, charges et produits
Supposons par exemple que les charges et les produits de l'année 2024 sont égaux à ceux de 2023 mais que l'entreprise doit payer les intérêts d'un nouveau emprunt soit 20 . Le calcul du resultat sera ainsi :
| Eléments | Montant |
|---|---|
| Produits | |
| ventes | 260 |
| Autres | 10 |
| Total des produits | 270 |
| Charges | |
| Achat bien et services | 100 |
| salaires | 60 |
| Amortissement | 40 |
| Charges financières | 20 |
| Total des charges | 220 |
| Resultat avant impôt | 50 |
| Impôt (IS) 10 % | 5 |
| Résultat net | 45 |
Ici on remarque deux choses :
- Une charge supplémentaire : Mauvaise chose car le résultat va diminuer 😞
- Puisque le résultat diminue l'impôt va aussi diminuer : c'est une bonne chose 😄 . Cette diminution est appelée Economie d'impôt.
La nouvelle charge a fait passer les charges de 200 à 220 (mauvaise chose bien sûr) et a fait passer l'impôt de 7 à 5 (c'est une bonne chose).
La diminution de l'impôt (2) est appelée Economie d’impôt qui est calculée ainsi :
Formule Economie d'impôt : Charge * taux d’impôt
Economie d'impôt = 20 * 10% = 2
On sait que lorsque les charges augmentent , le bénéfice diminue et l'impôt diminue. Si les charges
diminuent, l'impôt augmente.
C'est évident que l'Etat cherche à recevoir un montant plus élevé d'impôts. Donc, il essaye
artificiellement et légalement d'augmenter les bénéfices des entreprises et ce en refusant d'admettre certaines
charges pour deux raisons principales : La première, l'Etat considère (à tort ou à raison) que certaines charges ne sont pas nécessaires à l'exploitation (exemples : non déductibilité des amortissements et charges liées à certaines voitures de tourisme, il limite le montant des provisions ou dons déductibles, non déductibilité de certains frais de voyage et réception, les amendes et pénalité, même l'impôt sur bénéfice n'est pas déductible! ). la deuxième, l'Etat cherche tout vice de forme dans les
factures pour refuser les charges. Si on revient à l'exemple de 2023, On suppose que le fisc a refusé une charge d'amortissement
de 18 . Donc le charges réellement considérées seront de (200-18 = 182). Le résulat avant impôt sera : 270-182 = 88.
La formule du résultat fiscal est la suivante :
Résultat fiscal = Résultat comptable + charges non déductibles.
L'impot sera réellement calculé sur 68 et non 50 et sera de 8.8 au lieu de 7.
Toute personne qui réalise un revenu doit payer une partie de son revenu à l'Etat. ce revenu peut être un salaire, un loyer, des intérêt , un bénéfice (provenant du commerce, de l'industrie et même de la vente de drogue 💀 ...). Cet impôt est appelé "Impôt sur le revenu".
Généralement, et légalement chaque citoyen doit déclarer annuellement son revenu et payer L'IRPP. Mais un grand nombre des gens dans plusieurs pays ne le font pas. Et même s'ils le font, il minorent le montant déclaré pour diminuer l'impôt. Constatant ceci, l'Etat décide de percevoir l'IRPP par le mécanisme de la retenue à la source pour les salariés. En fait c'est l'employeur (Entreprise) qui va retrancher l'impôt du salaire de l'ouvrier et ensuite le transférer à l'Etat. De ce fait,l'entreprise ne supporte pas l'IRPP. Elle joue seulement le rôle de collecteur d'impôts pour le compte de l'Etat (juste un simple intermédiaire). Donc , chaque mois , elle calcule l'impôt dû par le salarié et ensuite elle le transfère à l'Etat.
Pour plus de détails sur le calcul mensuel de l'IRPP sur salaires en Tunisie et pour faire une simulation de fiche de paie , et plus, voici le lien :Simulateur paie Tunisie
Pour plus de détails sur le calcul annuel de l'IRPP en Tunisie sur salaires, pension de retraite et bénéfices et pour calculer en ligne l'IRPP annuel en Tunisie , et plus, voici le lien :Simulateur IRPP Tunisie
C'est un impôt appliqué sur les ventes de biens ou de services. C'est un impôt indirect payé par le citoyen. L'entreprise ne supporte pas la TVA. Elle joue seulement le rôle de collecteur d'impôts pour le compte de l'Etat.
Pour plus de détails sur son fonctionnnement, sur ses taux, comment la calculer, et pour utiliser le calculateur en ligne de TVA qui permet de calculer le HT à partir du TTC , calculer le TTC à partir de l'HT et plus, voici le lien :Calculateur TVA
C'est un impôt appliqué par un taux sur les salaires bruts. C'est un impôt payé par l'entreprise. C'est une charge. En Tunisie, les taux de la TFP sont :
C'est un impôt déclaré et payé mensuellement
Pour encourager les sociétés à améliorer les compétences de leurs personnels,Etat tunisien promet à ces entreprises de financer partiellement les formations réalisées. Mais l'Etat n'aime pas payer de l'argent ! Il réduit alors, le montant de la TFP à payer lorsque une entreprise réalise une formation à son personnel. Cette réduction est appelée Ristourne de la TFP.
Prenons un exemple : une entreprise commerciale a réalisé une formation coutant 2400 . l'Etat approuve cette formation et prend en charge 1500 à partir de mars. Les déclarations de la TFP de chaque mois seront ainsi :
| Eléments | Février | Mars | Avril | Mai |
|---|---|---|---|---|
| Salaires bruts | 40000 | 45000 | 42000 | 43000 |
| TFP due 2% | 800 | 900 | 840 | 860 |
| Ristourne TF | 0 | 900 | 600 | 0 |
| TFP à payer | 800 | 0 | 240 | 860 |
Le taux de la TFP est 2 % puisque ce n'est pas une entreprise industrielle. Le montant pris en charge par l'Etat a permis de reduire la TFP à payer de deux mois mars et avril
C'est un impôt payé par l'entreprise. Le taux du FOPROLOS en Tunisie est 1 % des salaires brut (sauf pour l'activité agricole). Il est déclaré et payés mensuellement.
l'Etat tunisien considère qu'il y a des produits de luxe. Il faut alors qu'il les taxe. Principalement, ces produits sont les vins, les voitures et motos, carburant, tabac, parfum (c'est une boisson alcoolisée !!!)... les taux du droit de consommation varient entre 10% et 267 % et peut être un tarif spécifique dans les autres cas.
Généralement la changement de la propriété d'un bien immeuble (terrain, maison) ou quelques opérations commmerciales ( location ) et l'enregistrement des documents à la Recettes des finances entraine le paiement des impôts appelés droit d'enregistrement.
L'établissement des ceratins documents officiels ou commerciaux (facture, effets de commerce, ...) entraine le paiement des droits de timbre.
En tunisie la liste des impôts n'est pas encore finie ! il y a le FODEC, la TCL, droit de douanes et encore ... Pour plusieurs impôts, j ai omis volontairement les taux car ils changent d'une année à l'autre ou qui comportent beaucoup de détails ou de cas particuliers. J'ai précisé seulement ceux dont le taux est stable.