En tunisie,Les salariés du secteur privé (CNSS) ou étatique (CNRPS) qui ont cotisé ont droit à une pension de retraite qui dépend de leurs salaires bruts et de la durée de cotisation. Vous pouvez estimer votre pension par le calculateur de pension ci-dessous. Les informations familiales servent à la détermination de la retenue d'impôt.Et oui, même les retraités paient l'impôt sur le revenu.
En tunisie l'age normal de mise à la retraite est de 62 ans dans le secteur public et 60 anns dans le secteur privé,sauf pour certaines professions. Le montant de la pension servie dépend du secteur (Privé ou Public), du salaire brut et de la durée de cotisation. le montant brut ainsi trouvé subira 3 déductions : cotisation au titre de l'assurance maladie, Impôt sur le Revenu et la CSS (0.5 % pour les années 2023, 2024,2025 et 1 % pour les autres années).
Taux de la pension : La pension de la retraite du secteur privé n'est servie que si la durée de cotisation est
égale ou supérieure à 10 ans. Son montant est calculé ainsi :
40 % pour les 10 premières années + 0.5% par trimetre suivant.
ou
40 % pour les 10 premières années + 2% par année suivante
Le pourcentage ne peut pas dépasser les 80% quelque soit la durée de cotisation.
Salaire brut de référence :
le salaire brut de référence est égal au minimun entre :
1.Le salaire brut moyen actualisé des 10 dernières années.
2.Un montant égal à 6 fois le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti)
pour actualiser les salaires, la loi prévoit des coefficients. Par exemple un salaire de 1000 D en
2012 vaut en 2022 un montant de 1640 D.
Le SMIG en 2023 est presque égal à 460 D, donc le salaire de référence ne peut pas dépasser 2760 D.
Cependant pour dépasser ce plafond, il y a la possibilité de souscrire à une retraite complémentaire et
payer des cotisations spplémentaires de 9 % sur la partie du salaire qui dépasse le plafond (3% à la charge du salarié et
et 6% à la charge de l'employeur).
Montant brut de pension :
brut de reférence * taux de la pension
malheureusement, ce montant est soumis à plusieurs retenues : cotisations sociales de l'assurance
maladie (4%), capital déces (0.5%) , Cotisation sociale solidaire (css) et Impôt sur le revenu.
Taux de la pension : La pension de la retraite du secteur public n'est servie que si la durée de cotisation est
égale ou supérieure à 15 ans. Son montant est calculé ainsi :
Les 10 premières années :2% par an (0.5% par trimestre)
Les 10 années suivantes : 3 % par an (0.75% par trimestre)
Les années suivantes : 2 % par an (0.5% par trimestre)
Le pourcentage ne peut pas dépasser les 90% quelque soit la durée de cotisation.
Salaire brut de référence :
Généralement ,le salaire brut de référence est égal au dernier salaire brut sans plafond (à condition de l'avoir reçu pendant 3 ans)
Montant brut de pension :
brut de reférence * taux de la pension
malheureusement, ce montant est soumis à plusieurs retenues : cotisations sociales de l'assurance
maladie (4%), capital déces (0.5%) , CSS et Impôt sur le revenu.
Si on suppose que deux salariés ( Adam et Yassine) ont cotisé à la CNSS pendant 25 ans . Ils sont mis en retraite le 1 janvier 2022.
Le taux sera 40% + 15×2% =70%
En 2023 le SMIG = 460 D
Le plafond du salaire de référence = 460×6 =2760.
Pour Adam
Les 10 dernieres années, il a recu un salaire mensuel de 1000 D. La moyenne ne sera pas 1000 D .
Il faut actualiser et ça donne d' après la loi :
(1641 +1546+ 1466+ 1400+ 1350+ 1281+ 1193+ 1117+ 1057+ 1000)/10 =
13050/10 = 1305.
Le salaire brut de référence sera le minimum entre 1305 et 2760 soit 1305.
Le brut mensuel de la pension = 1305×0.7 = 913,500 D
La pension nette réellement reçue par Adam ne sera que 785 D après les retenues d'impôt et de cotisations sociales.
Pour Yassine :
Les 10 dernières années, il a recu un salaire mensuel de 3000 pendant les 5 premières années et 4000 pendant les 5 dernières années.
Le salaire brut moyen actualisé = 4480 D
Puisque ce salaire brut moyen est supérieur au plafond ( 2760) , le salaire de référence sera égal au plafond soit 2760.
Brut de la pension = 2760 ×0.7 =1932 D.
Le pension nette après retenue sera de 1525 D.
Pour dépasser ce plafond, le salarié et l'employeur peuvent souscrire une assurance complémentaire et faire des cotisations supplémentaires sur la tranche du salaire qui depasse 6 fois le SMIG ( 3% à la charge du salarié et 6% a la charge de l'employeur). Ainsi si un salarié reçoit 4000 D, il cotisera presque :
4000×9,18% = 367
(4000-2760) ×3% = 37
La cotisation totale du salarié sera de 404 D.